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Conditions Générales d'Utilisation

Lorsque vous consultez le site www.parenthese-vacances.com (ci-après, le « Site »), vous êtes soumis au respect des conditions générales d'utilisation détaillées ci-dessous (ci-après les « CGU ») et de l'ensemble des lois applicables.

L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’utilisateur, quel que soit l'objet de sa visite.

Lors de la première visite de l’utilisateur, il lui sera proposé d’accepter les présentes CGU. Un lien hypertextes lui permettant d’en prendre connaissance préalablement sera inséré.

Par suite, il lui sera notifié les évolutions des CGU avec possibilité de les consulter, le cas échéant.

Par son acceptation des CGU,



L’utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les présentes CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.
 
 

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement dans les conditions définies aux présentes à tout utilisateur disposant d’un accès Internet et d’un équipement informatique (PC, MAC, tablette, smartphone…) ou d’un équipement de téléphonie. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, de son accès Internet ainsi que de son équipement de téléphonie.

L’utilisateur reconnait être averti et conscient des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter et dont PARENTHESE VACANCES ne saurait être responsable. En conséquence, PARENTHESE VACANCES ne pourra être tenue responsable des éventuels indisponibilités ou ralentissements dans l’utilisation du Site.

Le Site est accessible 24H/24 et 7J/7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de PARENTHESE VACANCES et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

PARENTHESE VACANCES fait ses meilleurs efforts pour que l’accès au Site par l’utilisateur soit ouvert. Cependant, elle peut être amenée, en raison de ses contraintes d’exploitation, à interrompre temporairement, à tout moment, l’accès total ou partiel au Site, avec ou sans préavis. En outre, PARENTHESE VACANCES se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment, et ce, sans préavis, sans recours possible de quiconque sur les conséquences techniques ou juridiques résultant de ces modifications.

D’une façon générale, PARENTHESE VACANCES ne saurait garantir à l’utilisateur que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ni panne.
 

Objet du Site

Le Site représente un espace de consultation des annonces de locations de vacances proposées par PARENTHESE VACANCES et permet à l’utilisateur de déposer une demande de réservation. Aucun paiement n’est effectué via le Site.

L’utilisateur peut retrouver toutes les informations nécessaires concernant sa réservation dans les Conditions Générales de Location qui lui sont transmises suite à sa demande de réservation 


Propriété intellectuelle

Les marques gérées par PARENTHESE VACANCES ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques et/ou signes déposés et /ou protégés. La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le Site sont la propriété de PARENTHESE VACANCES.

L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’utilisateur un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et/ou des éléments se trouvant sur le Site.

Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations, reproduits sur le Site, ainsi que les marques et tout autre signe distinctif, ne peuvent être copiés, reproduits ou cédés d’une quelconque manière par l’utilisateur ou un tiers, totalement ou partiellement , car bénéficiant de la protection au titre d’un droit de propriété intellectuelle tel que le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des « pages » du Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de PARENTHESE VACANCES est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon de droit de propriété intellectuelle.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition des marques, signes et tout autre logo, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de PARENTHESE VACANCES est également susceptible de constituer une contrefaçon.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus. PARENTHESE VACANCES ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites tiers et se dégage de toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles aplicables.

PARENTHESE VACANCES ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites ayant établi un lien hypertexte vers le site www.trignat.fr.


Limitation de responsabilité

Les informations indiquées sur le Site (photos, illustrations, maquettes, plans 3D) sont à caractère d'ambiance et n’ont pas un caractère contractuel.
 
Notamment, les prix affichés sont des prix plancher et n’ont pas de valeur contractuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être invoqués ou revendiqués à l’encontre de PARENTHESE VACANCES. 
 
PARENTHESE VACANCES ne saurait être responsable que du contenu du Site, sous réserve des conditions et restrictions énoncées aux présentes CGU.
PARENTHESE VACANCES ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant.
L'utilisateur s'engage à ne pas interrompre et à ne pas essayer d'interrompre le fonctionnement de ce Site par quelque moyen que ce soit.
L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions. L'utilisateur doit s'assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie l'autorise à accéder au Site.


Utilisation des données personnelles

PARENTHESE VACANCES s’engage à protéger vos données personnelles, en conformité avec la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur les finalités et les modalités de mises en œuvre de ces traitements, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données disponible au lien suivant : https://www.parenthese-vacances.com/donnees-personnelles-1277


Droit Applicable - Attribution de Compétence

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents hors de France acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce Site et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du Site.

Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes CGU et à l'utilisation et à la consultation du Site, relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation auprès de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM Conso) soit par courrier postal à l’attention du médiateur : 2 Rue de Colmar, 94300 Vincennes, soit par courriel à : contact@anm-mediation.com.


Modifications des conditions générales d'utilisation du site

PARENTHESE VACANCES se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les CGU du Site ainsi que les mentions légales. Pour être informé des éventuelles modifications, l’utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.


Dernière mise à jour : 20/12/2021
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